Le cas présenté ci-dessous se passe dans l'entreprise X, plus précisément au sein du service Inspection. Le rôle principal de ce service est de gérer les équipements de l'usine du point de vue de leur conformité à la norme. En d'autres termes, certains appareils soumis à la réglementation française doivent subir régulièrement des visites (examen visuel intérieur et extérieur) et des épreuves (essai de résistance mécanique). Jusqu'en 1985, tous les 18 mois, l'usine cesse toutes ses activités de production pendant 3 semaines afin de réaliser les contrôles réglementaires sur les appareils. Le coût d'un tel arrêt est élevé (plusieurs millions de francs). En 1985, l'usine demande une dérogation auprès de la DRIRE afin d'effectuer un arrêt tous les 2 ans. La DRIRE accepte. En contrepartie, l'usine s'engage à faire appel à des sociétés extérieures qui vont réaliser des contrôles supplémentaires sur les appareils (CND : contrôles non destructifs). Ces contrôles ne nécessitent pas l'arrêt des appareils. En 1996, l'usine s'adresse de nouveau à la DRIRE et lui demande de faire passer à 3 ans la périodicité des arrêts. Là encore, la DRIRE accepte mais exige que le service Inspection soit reconnu en Assurance Qualité. La date prévue de l'audit par la DRIRE est le 11 juillet 1997. Le 9 juillet 1997 : le responsable du service Inspection, Monsieur Hagg, se rend compte qu'un certain nombre d'appareils n'ont pas subi les CND aux dates prévues (les contrôles auraient du être effectués depuis 3 mois). Monsieur Hagg décide de s'adresser à Monsieur Kopp qui fait partie du service depuis 4 ans. Monsieur Kopp travaille en fait pour une société extérieure et est en mission dans le service (son contrat est renouvelé tous les ans). Il est apte à effectuer des CND sur les appareils. Monsieur Hagg lui demande de délivrer de faux certificats attestant que les contrôles ont effectivement eu lieu aux dates prévues et que rien de particulier n'est à signaler concernant l'état des appareils.

Ce problème est à mon sens un problème d'éthique : il fait entre autres appel à l'honnêteté et à la conscience professionnelle de Monsieur Kopp.

L'analyse de ce cas sera traitée point par point en analysant le rôle des différents acteurs impliqués :

1. Rôle joué par la DRIRE : Lors de l'audit du 11 juillet 1997, la DRIRE doit s'assurer que le service Inspection de l'entreprise X est en mesure de gérer seul les équipements de l'usine. Elle va donc lors de cette journée vérifier un certain nombre de points et entre autres demander à consulter plusieurs dossiers d'appareils (c'est elle qui choisit les dossiers).
Monsieur Hagg est responsable du service Inspection depuis 3 ans, auparavant il était technicien dans ce service. En fait, l'ancien responsable du service est parti en retraite, Monsieur Hagg a donc pris sa place. Si les supérieurs de Monsieur Hagg avaient appris qu'il avait commis un oubli de cette importance, et par ailleurs si l'audit avec la DRIRE s'était mal passé à cause de cette erreur, il est certain que la carrière de Monsieur Hagg aurait été écourtée puisqu'il faut rappeler que la certification du service en Assurance Qualité permettrait de faire gagner plusieurs millions de francs à l'entreprise. Monsieur Kopp fait partie d'une société extérieure qui passe des contrats avec des entreprises. En d'autres termes, les techniciens de cette société partent en mission dans toute la France et pour des durées très variables (quelques semaines à plusieurs mois). Monsieur Kopp quant à lui est très " envié ". En effet, cela fait 4 ans qu'il travaille pour la même entreprise. Lui-même est très content de sa situation puisqu'il ne doit pas faire face aux contraintes liées aux déplacements, d'autant plus qu'il est père de deux enfants en bas âge. Si Monsieur Kopp accepte la " proposition " de Monsieur Hagg, il y a de fortes chances qu'il soit repris dans l'entreprise l'année suivante (voir même pour plusieurs années). En revanche, s'il refuse, il est certain de ne pas être repris et donc de se retrouver dans la situation de la plupart de ses collègues qui font face aux aléas des déplacements.

2. Monsieur Hagg, responsable du service Inspection, connaît parfaitement la situation de Monsieur Kopp. Aussi, lui a-t-il fait implicitement comprendre que s'il refusait de délivrer de faux certificats, et que par " malchance " la DRIRE refusait la certification du service en Assurance Qualité parce qu'elle serait tombée sur un des dossiers d'appareils non contrôlés, son contrat ne pourrait pas être renouvelé l'année suivante. Monsieur Kopp a accepté de délivrer de faux certificats. D'autre part, l'audit s'est bien passé. Quant aux appareils qui n'avaient pas subi les contrôles réglementaires aux dates prévues, ils ont été contrôlés dans les deux semaines et rien de particulier n'a été signalé. (Que pensez de cette décision ?) Lorsque Monsieur Kopp a délivré les faux certificats, il a " joué " avec la sécurité des employés de l'entreprise. En effet, dès qu'il a signé les papiers, il a prétendu que les appareils étaient en bon état de fonctionnement et donc ne présentaient aucun risque pour les employés, ce qui a priori n'était pas certain. En cas de défaillance des appareils, il aurait été tenu pour responsable. Néanmoins, il ne s'est écoulé que deux semaines entre le moment où il a signé les papiers et le moment où les appareils ont été contrôlés. Il y avait donc peu de chance qu'une défaillance des appareils survienne, mais le faible risque n'était pas à négliger. D'autre part, il faut bien être conscient que Monsieur Hagg sait qu'il peut faire pression sur Monsieur Kopp : il n'est donc pas improbable qu'il demande ultérieurement ce genre de service à Monsieur Kopp qui risque donc de rentrer dans une sorte d'engrenage.

Quelles étaient les alternatives ?

1er cas : Monsieur Kopp n'accepte pas la " proposition " de Monsieur Hagg : comme nous l'avons déjà vu précédemment, si l'audit s'était mal passé à cause de ces dossiers, Monsieur Kopp aurait terminé son contrat à la fin de l'année. Par ailleurs, Monsieur Hagg aurait probablement été exclu de l'entreprise. Néanmoins, Monsieur Kopp aurait eu la conscience " tranquille ". Bien sûr, il aurait dû faire face aux aléas des déplacements mais après tout, avant d'entrer dans cette profession, il connaissait très bien les contraintes liées à son futur métier. Si l'audit s'était malgré tout bien passé, peut être que les relations entre Monsieur Hagg et Monsieur Kopp aurait été plus tendues, mais ceci n'est qu'une hypothèse.

2e cas : Monsieur Kopp accepte la " proposition " de Monsieur Hagg : Si la " supercherie " avait été découverte, Monsieur Kopp aurait eu de sérieux problèmes, surtout si un accident s'était produit. Dans ce cas, je crois qu'il aurait eu tout le loisir de rester un bon moment chez lui avec ses enfants. Heureusement, cela ne s'est pas produit, mais il a quand même " joué avec le feu ".

3e cas : Par souci de sécurité Monsieur Kopp va discrètement prévenir la DRIRE de ce problème : en effet, au vue de l'énorme faute commise par le responsable du service Inspection, il semble que ce service ne soit pas en mesure de gérer seul les équipements de l'usine. De plus, cet événement pourrait très bien se reproduire dans l'avenir. Monsieur Kopp, dans un souci de sécurité aurait donc très bien pu aller voir discrètement la DRIRE qui aurait probablement pris les mesures nécessaires.

4e cas : Monsieur Hagg demande à reporter l'audit : Monsieur Hagg aurait en effet pu demander à la DRIRE de reporter l'audit par exemple deux semaines plus tard, afin de réaliser les contrôles non effectués. Cependant, Monsieur Hagg aurait probablement dû se justifier à la fois devant la DRIRE et devant ses supérieurs hiérarchiques. Il aurait pu avec l'accord de ces derniers évoquer une excuse quelconque auprès de la DRIRE ou, pire, mentir aux deux parties. Mais cela reste une position délicate a assumer puisqu'à l'origine il est bien sûr fautif. Pour lui, il est donc beaucoup plus simple de passer un accord avec Monsieur Kopp. Monsieur Kopp, qui a accepté de signer les papiers, devient alors l'unique responsable en cas de défaillance des appareils.

Si j'avais été à la place de Monsieur Kopp, je ne crois pas que j'aurais accepté la " proposition " de Monsieur Hagg. En effet, je crois que les risques encourus sont beaucoup plus importants que les avantages qu'il en retire. Je crois que dans cette situation, c'est bien Monsieur Hagg qui est le plus fautif puisqu'en tant que responsable du service, il se doit d'être à la hauteur de son poste. L'erreur qui a été commise et qui consiste à avoir oublié de contrôler un certain nombre d'appareils de l'usine est énorme, d'autant plus que les exigences liées à un audit auraient dû faire en sorte que ce problème ne survienne pas. En ce qui concerne la position de Monsieur Hagg, je pense qu'il aurait dû se concerter avec ses supérieurs hiérarchiques et énoncer la situation dans laquelle il se trouvait, même s'il aurait du subir les conséquences de son erreur. Bien sûr, il ne s'agit ici que d'une appréciation personnelle : il est en effet toujours difficile de prendre position lorsque certains paramètres sont mal connus. Ainsi, par exemple je soupçonne que Monsieur Hagg était parfaitement conscient que s'il parlait avec ses supérieurs, il aurait été probablement licencié pour l'erreur commise. Aussi, son attitude lui a semblé être la meilleure.

Joanne Desreumaux (ETUDIANTE DE L'ECOLE DES MINES DE DOUAI)